1- Acceptation – Généralités – Commandes :

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat des clients.
Le fait de passer commande implique l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions. Sauf dérogation formelle et expresse de la part du Vendeur.

Les commandes sont soumises à l’examen de notre Service Commande et n’impliquent aucun engagement du Vendeur sur les prix, les quantités, les délais sans acceptation formulée par un responsable dûment habilité de notre société.

2- Transport – Livraisons – Délai :

Quelque soit leur destination les marchandises voyagent aux risques et périls exclusifs de l’Acheteur même si l’envoi est fait franco. Le poids facturé est celui constaté au départ de nos entrepôts. Les emballages sont vérifiés avant expédition. L’Acheteur s’engage lors de la réception des marchandises à effectuer les vérifications qui s’imposent. En cas d’avaries ou de manquants il appartient à l’Acheteur d’exercer son recours contre le transporteur conformément aux art. 105. 106 au Code du commerce. Aucune réclamation ne sera acceptée après le départ du chauffeur.
Les emballages sont vérifiés avant expédition. L’Acheteur s’engage lors de la réception des marchandises à effectuer les vérifications qui s’imposent. En cas d’avaries ou de manquants il appartient à l’Acheteur d’exercer son recours contre le transporteur conformément aux art. 105. 106 au Code du commerce. Aucune réclamation ne sera acceptée après le départ du chauffeur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les éventuels retards ne peuvent donner à l’Acheteur le droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise, ou de réclamer des dommages et intérêts.

3- Prix :

Tous les prix sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis en fonction des cours des matières premières. Nos tarifs s’entendent départ, date d’expédition.

En région parisienne une participation pour frais de port sera appliquée pour toute commande inférieur à 200€.
Tout accord de coopération pour être valable devra obligatoirement être confirmé par la Direction Commerciale.
Les marchés contractés par nos représentants ne sont valables qu’après ratification de notre siège.

4- Paiement :

Les marchandises sont payables dès réception de la facture sauf conditions particulières acceptées par le Vendeur dans un écrit. Les paiements même anticipés s’entendent nets sans acompte et devront être adressées au siège social de notre société : Ets ESNAULT 7 rue Gutenberg 91070 Bondoufle. En cas de retard de paiement, pour quelque motif que ce soit, le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute livraison jusqu’au règlement intégral de toutes les créances.

5- Clause Pénale :

Le défaut de paiement de nos marchandises à l’échéance fixée, quelque soit le mode de règlement prévu entraine d’office l’application d’une majoration pour intérêt de 3% par mois de retard.
Tout mois commencé étant dû, jusqu’à la date du parfait règlement.
En outre 8 jours après une mise en demeure nous avons le droit de remettre le dossier à notre avocat en recouvrement contentieux.
Le montant des factures sera systématiquement majoré d’une indemnité forfaitaire de 15% à titre de clause pénale.

LA SOCIETE

6- Responsabilité – Qualité :

ESNAULT garantit la conformité en vigueur de tous les produits vendus comme elle l’exige elle-même de ses propres fournisseurs, cependant l’Acheteur s’engage à respecter formellement toutes les prescriptions de stockage et d’utilisation. L’acheteur s’engage lors de la réception des marchandises à effectuer les vérifications quantitatives et qualitatives qui s’imposent.

Les réclamations seront formulées par lettre R.A.R dans les 3 jours suivant la réception des marchandises.
A défaut, l’acheteur s’interdit toutes réclamations et tout recours envers la société ESNAULT.

7- Clause de réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au règlement complet des factures. En cas de non paiement total ou partiel à l’échéance du montant de la créance, pour quelque cause que se soit, de convention expresse, le vendeur aura la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement les marchandises aux frais, risques et périls, de l’Acheteur ou de les revendiquer dans les conditions légales si l’Acheteur est en redressement judiciaire. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’Acheteur, dès la livraison des risques de perte et détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

8- Contestations – Litiges :

Tous les litiges découlant des opérations visées par les présentes conditions générales de vente, seront soumis exclusivement au TRIBUNAL DE COMMERCE d’Evry, Rue de la Patinoire 91011 Evry Cedex, ce qui est expressément accepté par l’Acquéreur.